Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes et prestations de services effectuées par le Vendeur (Elyxire SPRL) et à toutes les conventions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales de l’Acheteur, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En remplissant et en validant l’offre de service, l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales.
Le Vendeur se préserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le Vendeur et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
Article 2 : Identification du Vendeur
Nom : Elyxire SPRL
Adresse : Rue Charles Dubois 85A 1342 Limelette
Email : emilie@elyxire.com
TVA BE 0676 484 730
Article 3 : Services proposés
Le service d’accompagnement personnalisé et les ateliers pour indépendants sont destinés sont destinés aux personnes physiques et morales en vue en vue de créer ou développer leur activité professionnelle.
Accompagnement individuel et collectif :
L’Accompagnement individuel se fait à distance (par skype) ou exceptionnellement en présentiel. Il consiste en un accompagnement stratégique en vue de développer l’activité de l’Acheteur.
Les Ateliers et Programmes collectifs se font soit à distance soit en présentiel et visent à aider l’Acheteur à développer son activité et ses compétences.
Article 4 : Offre de service et conclusion de contrat
Le contrat nait de l’acceptation de l’offre de service formulée par écrit par le Vendeur. Cette acceptation nait de l’accord exprimé par écrit ou par le paiement ou le virement en ligne.
Article 5 : Prix – modalités de paiement – défaut de paiement
Nos prix sont ceux repris sur l’offre de services et sont valables uniquement le temps de la prestation reprise dans l’offre.
Les paiements se font toujours par virements bancaires ou en espèces ou via un lien approprié. Le compte bancaire est le 0689 0677 2902 au nom de Elyxire SPRL (IBAN : BE32 0689 0677 2902 – Code BIC GKCCBEBB)
Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.
En cas de retard de paiement, un intérêt sera dû de plein droit et sans qu’il y ait besoin de mise en demeure au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou toute autre loi qui viendrait à s’y substituer avec le même objet.
En outre, il sera dû, de plein droit, à titre de dommages intérêts forfaitaires et irréductibles une somme de 10% du montant HTVA de la facture émise par Emilie Lessire avec un minimum de 100 euros par facture.
Conditions pour les événements
Toute inscription doit être accompagnée du règlement de la totalité de la somme due.
Une inscription à un atelier ou à une formation est prise en compte, dans les limites des places disponibles, dès le paiement de l’intégralité de la somme. En cas de désistement moins d’une semaine avant le début du séminaire, 100 € sont retenus pour frais de dossier. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année. Aucun remboursement n’est possible. Tout désistement doit être notifé par écrit ou par mail.
Conditions pour les programmes individuels
Les programmes individuels sont payables d’avance. Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). A défaut, le prix est du rendez-vous sera facturé.
En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’un entretien de coaching/session de travail convenu avec un employeur ou responsable d’équipe dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables, la prestation sera due par l’Acheteur.
En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’une prestation de service convenue avec un tiers (commanditaire, opérateurs etc.) dans un délai inférieur à 30 jours, la prestation de service sera due par l’Acheteur.
Article 6 : Réclamations – responsabilité
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture selon le cas. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
En ce qui concerne les prestations de services, nous sommes soumis à une obligation de moyen. En tout état de cause, notre responsabilité sera toujours limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédent l’évènement qui est à l’origine de la mise en cause de notre responsabilité. Sont par ailleurs toujours exclus tous les dommages indirects (perte de profit, de clients, etc.). L’organisation n’est pas responsable du vol de matériel et d’affaires appartenant aux élèves dans l’enceinte des lieux de cours.
Article 7 : Force Majeure -Responsabilité
Force Majeure
L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’un événement pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre la formation dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session. Elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Article 8 : Programmes – Horaires – Lieux
Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications.
Les lieux de cours peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon de 30 km autour du lieu de cours initialement prévu.
Article 9 : Pénalités en cas d’inexécution du contrat – résiliation du contrat
Aucune offre de service acceptée par l’Acheteur ne pourra être annulée par l’Acheteur sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.
L’Acheteur pourra arrêter le processus d’accompagnement à tout moment et sans justification. Une session de clôture sera obligatoire pour terminer la mission d’accompagnement.
Article 10 : Vie privée – Droit à l’image – Confidentialité
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur sont reprises dans les banques de données d’Elyxire SPRL. La personne responsable du traitement est Emilie LESSIRE.
En adhérant aux Conditions générales de vente, l’Acheteur a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Elyxire SPRL :
- à des fins d’administration,
- en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courrier ou de mail dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige),
- en vue de la réalisation d’études de marchés,
- en vue de l’exécution du contrat,
- en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services d’Elyxire SPRL.
L’Acheteur a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse emilie@elyxire.com
L’Acheteur a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. L’Acheteur adresse à cette fin un e-mail à l’adresse emilie@elyxire.com .
Droit à l’image
Les participants aux événements nous autorisent à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de la communication de l’organisation – sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée.
Confidentialité
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les supports de cours, documents distribués aux élèves ne sont à usage que strictement privé et aucunement à usage professionnel. L’Acheteur reconnaît que les informations, documents, images et données communiqués par Elyxire SPRL, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Elyxire SPRL. L’Acheteur s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Elyxire SPRL.
Les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou sur les documents utilisés par Elyxire SPRL sont la propriété exclusive de Elyxire SPRL et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
Aucun élément du contrat entre Elyxire SPRL et l’Acheteur ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.
Article 12 :Loi applicable – Juge compétent en cas de litige
Le présent contrat est exclusivement régit par le droit belge.
Les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc).
Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.